Conditions générales de vente
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lorève Paris (KAYA Ahmet, micro-entreprise, SIRET 848 051 413 00021, 60 rue François 1er – 75008 Paris) et tout acheteur effectuant un achat sur le site loreve-paris.myshopify.com. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Lorève Paris se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Lorève Paris est en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Lorève Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Lorève Paris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Lorève Paris ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison La livraison est offerte en France métropolitaine. Les produits sont expédiés depuis l’étranger. Le délai de traitement est de 0 à 1 jour ouvré, suivi d’un délai de livraison de 5 à 10 jours ouvrés, soit un total estimé de 5 à 11 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Lorève Paris ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, contactez-nous à loreveparis@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification. Le retour du produit doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par Lorève Paris. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du produit retourné en bon état.
Article 8 — Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorève Paris ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses produits en dehors de leur usage normal et prévu.
Article 9 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit, contactez-nous à loreveparis@gmail.com.
Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.